Comparateur de mutuelle santé TNS - Loi Madelin


Comparateur de mutuelle santé: devis gratuit et sans engagement

Comparez et économisez jusqu'à 300 € par an.

Mutuelle santé TNS - Loi Madelin

 

Un travailleur non salarié (TNS) est un gérant majoritaire non salarié d'une SARL, d'une Selarl ou d'une EIRL, un créateur d’entreprise Eurl, un commerçant et artisan, un profession libérale, un travailleur indépendant.

Le régime maladie obligatoire des TNS diffère de celui des salariés car il ne s'agit pas de l'Assurance Maladie, mais du Régime Social des Indépendants (RSI). Les taux de remboursements, partiels, sont identiques dans les deux régimes et il faut donc les compléter par une mutuelle de santé.

Le TNS est libre de s’assurer auprès de la mutuelle TNS ou de l’assurance santé de son choix. Certaines mutuelles santé appliquent une remise tarifaire pour les assurés du régime TNS.

Toutes les mutuelles de santé sont éligibles à la loi Madelin quel que soit le statut d'entreprise des TNS.

La loi Madelin permet de déduire de leur bénéfice imposable (BNC ou BIC) leurs cotisations de complémentaire santé et de mieux les protéger lors d’un arrêt de travail ou de la perte de leur emploi.

 

Le garanties de la mutuelle santé Madelin

 

Réservés aux TNS, les contrats de mutuelle santé Madelin possèdent des garanties personnalisables et il est donc possible de souscrire une mutuelle qui rembourse les consultations non prises en charge par le régime obligatoire (médecines douces). Il existe aussi des contrats qui assurent un remboursement en cas de dépassement d'honoraires.

 

Dans le cadre d’une souscription en garantie famille, et étant donné que la cotisation du contrat n’est pas individualisé, l’assureur fournira un attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation de contrat Mutuelle Madelin (même si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie).

Ce type de contrat santé Madelin est intéressant surtout pour les familles nombreuses (trois enfants et plus) car la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à assurer.

 

Contrairement aux contrats de retraite et de prévoyance, il n’y aucun inconvénient à retenir son contrat de mutuelle santé dans le cadre fiscal de la loi Madelin. Les cotisations sont déductibles dans tous les cas, et les remboursements des frais de santé sont faits directement sur le compte personnel de l’assuré sans réintégration fiscale.

 

Cependant, tous les TNS ne sont pas égaux devant ce dispositif. En effet, s’agissant d’une déduction de la cotisation du revenu imposable, seules les TNS ayant une tranche marginale d’imposition élevée profiteront pleinement du dispositif Madelin.

 

Les garanties :

  • une prise en charge de l’hospitalisation dès le 1er jour ;
  • le remboursement d’actes non pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • la prise en charge des séances chez l’ostéopathe ou le chiropracteur ;
  • le remboursement d’une consultation diététique ;
  • le remboursement sur les couronnes céramiques et les implants dentaires ;
  • la prise en charge des verres correcteurs ;
  • la prise en charge des cures thermales ;
  • le remboursement de nombreux actes de prévention ;
  • des services d’assistance à domicile ;
  • des avantages fidélité ;
  • une réduction de 10 % sur le montant de la cotisation de votre conjoint ;
  • votre famille s’agrandit : votre bébé est assuré gratuitement jusqu’à son 1er anniversaire ;
  • famille nombreuse : votre 3e enfant et les suivants sont couverts gratuitement ;
  • le tiers payant ;
  • Pas de questionnaire médical ;
  • Pas de délai de carence.